2 - INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet capisi.fr est la propriété absolue de l’Entreprise Individuelle Cap’isi.

Le Fabriquant du site : Cap’isi

Le Chef de la publication : Christophe MONTANO

De quelle façon entrer en contact avec le Responsable de la publication : christophe.montano@capisi.fr

Le Développeur est : Christophe MONTANO

Par quel moyen joindre le Réalisateur : christophe.montano@capisi.fr

Le site est hébergé par IONOS EURL

Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B431303775

Code APE 6311Z

Numéro TVA intracommunautaire : FR 13431303775

Siège Social de l'hébergeur : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

3 - PRÉSENTATION ET PRINCIPE

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet capisi.fr est considéré comme utilisateur du site internet.

Le site internet capisi.fr regroupe différents services, en l'état, mis à la disposition des usagés. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Développeur du site capisi.fr. Le site capisi.fr est actualisé régulièrement par Christophe MONTANO.

Christophe MONTANO s'efforce de fournir sur le site internet capisi.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent promettre l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations diffusées sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4 - EXIGENCE D'ACCESSIBILITÉ

Le site internet capisi.fr est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, capisi.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, capisi.fr ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, peu importe la nature.

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Christophe MONTANO est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…

Toute reproduction même partielle du site capisi.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Christophe MONTANO, directeur du site suivant à l'email christophe.montano@capisi.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction du site internet capisi.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation préalable de Christophe MONTANO, responsable du site au mail suivant christophe.montano@capisi.fr, à défaut elle sera désignée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 - COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

Le site internet capisi.fr comporte un certain nombre de liens cliquables vers d'autres sites (partenariats, sites sources, etc…) mis en ligne suite à la validation de Christophe MONTANO. Cependant, Christophe MONTANO ne peut pas contrôler l'intégralité du contenu des sites ainsi consultés et décline donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est donc avisé qu’au cours de ses visites sur le site suivant capisi.fr, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s'intégrer automatiquement sur son PC grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui est l'utilisateur, mais qui sauvegarde des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site internet. 

Le paramétrage du logiciel de navigation laisse libre de renseigner la compagnie de cookie et éventuellement, de la refuser de la procédure expliquée à l'adresse capisi.fr. L'utilisateur peut toutefois paramétrer le navigateur de son ordinateur de façon à contester l'installation des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'incapacité d'accéder à divers secteurs. Pour tout blocage de cookies, recherchez dans l’outil de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en rapport avec votre navigateur.

7 - PROTECTION DES PERSONNES & BIENS - UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site internet capisi.fr, Christophe MONTANO ne diffuse aucunes informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécessité de certains services mis à disposition par le site internet capisi.fr. L'utilisateur donne les données en toute connaissance de cause, notamment quand il effectue de lui-même leur saisie. Il est alors expliqué à l'utilisateur du site internet capisi.fr l'obligation ou pas de saisir ces données.

En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, adressez votre demande à capisi.fr par mail à christophe.montano@capisi.fr ou par écrit signé, jointe d'une copie de la pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

Sans information personnelle de l'usager du site capisi.fr n'est publiée sans consentement de l'utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n'importe quel support à des groupes. Seule l'hypothèse du rachat du site interne capisi.fr et de tout ses droits, autorise Christophe MONTANO à transmettre les dites informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l'utilisateur du site interne capisi.fr.

Le site interne capisi.fr est conforme avec le RGPD. Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).